Cavavin Heuzé
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Les ventes, livraisons, règlements et autres modalités s’opèrent de façons ci-dessous précisées.

LES PRODUITS PROPOSES :

Les produits proposés sont éventuellement représentés par une photo qui ne se revendique pas comme contractuelle, même si elle en est proche.

Ils le sont dans la limite des stocks disponibles.

 Ils sont affichés en Euros TTC départ. La TVA incluse est fonction de celle en vigueur sur la législation des produits. Elle est modulable en fonction de celle-ci.

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Celle-ci vaudra pour les nouvelles commandes.

Ils sont réputés loyaux et marchands, conditionnés par le fournisseur et livré par lui-même.

Le vendeur se dégage de toute opération frauduleuse vis-à-vis du produit.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité de l’usage nocif qu’il pourra être fait du produit.

LA COMMANDE :

Pour commander, vous devez :

-          vous identifier ;

-          préciser votre identité votre adresse et le lieu de livraison ;

-          désigner les produits souhaités ;

-          effectuer le règlement qui valide la commande. Celle-ci ne peut être validée qu’après le certificat de paiement.

-          Les bons seront enregistrés dans l’ordre d’arrivée et vaudront preuve si un produit devait être en rupture de stock.

-          Une facture sera délivrée par mail au départ de la commande.

Il est précisé que le vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION :

Les produits présentés et vendus sur le site, seront exclusivement livrés en France et les livraisons effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.

La livraison s’opère dans un délai de 9 jours.

Il comprend 7 jours de rétractation au cours desquels il sera possible d’annuler la commande par simple mail qui devra être accompagné d’une lettre recommandée,

Le 8ème jour la commande partira et vous la réceptionnerez dans les 2 jours

Pour modifier une commande le processus est son annulation.

La livraison peut être réalisée par 1 ou plusieurs transporteurs en fonction de l’origine des produits. Sont coût est à votre charge (facturée) et sous votre contrôle. Vous devez veiller à ce que les produits à l’intérieur des emballages correspondent à votre commande et soient en parfait état.

Cette vérification s’opère en présence du chauffeur et aucune mention « sous réserve à l’ouverture » n’est recevable.

Effectuez un refus total si elle n’est pas conforme.

REMBOURSEMENTS - GARANTIE :

Tous les produits proposés sur le site, bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les remboursements ne seront effectués que sous les conditions suivantes :

-          non-conformité à la commande ;

-          épuisement du stock (par exemple, en cas de livraison défectueuse).

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

LOISIR-PLAISIR SARL 140 avenue Heuzé 72 000 LE MANS, dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site Internet du Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro

 Dans 2 jours à son arrivée.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :

Le Vendeur s’engage à ne pas transférer d’information relative à ses clients à des tiers.

RENONCIATION ET TOLERANCE :

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

INTEGRALITE :

Les conditions généra ci-dessus expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

NON VALIDITE PARTIELLE :

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente.

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile


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